01.
Vos projets immobiliers, sécurisés à chaque étape
Nous vous accompagnons dans la structuration et la sécurisation de vos opérations immobilières, qu’il s’agisse de transactions, de la gestion d’actifs ou de situations conflictuelles.
Notre intervention couvre l’ensemble du processus : analyse préalable, identification et maîtrise des risques, rédaction et négociation des contrats, jusqu’à la finalisation de l’opération.
Que vous soyez particulier, investisseur, promoteur, bailleur, preneur ou société immobilière, notre accompagnement s’adapte à vos objectifs concrets : optimiser une acquisition, sécuriser un montage contractuel ou résoudre efficacement un litige.
Nos interventions incluent notamment :
Un audit juridique complet vous permet de disposer d’une vision claire de l’opération : revue des actes, des contrats et des structures liés à un actif ou à une société immobilière, afin d’évaluer la valeur réelle de l’opération et d’anticiper les risques juridiques et opérationnels.
Nous vous accompagnons dans la rédaction, l’analyse et la négociation des conventions de cession d’actions ou d’actifs, ainsi que des actes notariés, dans le cadre de transactions structurées en share deal ou asset deal.
Nous vous accompagnons lors d’opérations de fusion, scission ou réorganisation de structures immobilières, au-delà des acquisitions et cessions classiques.
Nous vous assistons dans vos relations locatives : structuration des contrats, négociation des conditions essentielles et accompagnement dans la gestion des baux.
Nous vous assistons lors de l’exécution des contrats et vous représentons dans les différends pouvant survenir entre les parties.
02.
Maîtriser la fiscalité de vos opérations
Nous mettons notre expertise fiscale au service de vos projets afin de vous proposer des solutions conformes, efficaces et adaptées à vos enjeux économiques et opérationnels.
Qu’il s’agisse d’optimiser la fiscalité d’un investissement immobilier, d’anticiper les conséquences fiscales d’une opération ou de gérer un contrôle fiscal, nous élaborons des stratégies claires, sécurisées et directement applicables.
Notre accompagnement couvre à la fois les aspects préventifs — structuration fiscale, planification, demandes de rulings — et les situations de contrôle ou de contentieux, incluant les échanges avec l’administration fiscale et la gestion des litiges.
Nous intervenons auprès de particuliers, d’entrepreneurs et d’investisseurs institutionnels, avec un conseil adapté à la nature et à la complexité de chaque situation. Nous assistons notamment nos clients dans les domaines suivants :
Nous analysons les conséquences fiscales de vos opérations et sécurisons le traitement fiscal retenu avant leur mise en œuvre.
Nous vous accompagnons dans la détermination du taux de TVA applicable à votre projet immobilier, notamment pour les immeubles neufs, les régimes mixtes et l’application du taux réduit de 6 %.
Nous vous assistons dans le choix des outils juridiques et des montages adaptés, l’identification des régimes de taxation applicables et l’introduction de demandes de rulings auprès des autorités compétentes.
Nous préparons et introduisons les demandes de ruling ou de décision anticipée auprès des autorités compétentes en vue de sécuriser en amont vos transactions.
Nous vous accompagnons dans la structuration, la détention et la transmission de votre patrimoine en tenant compte des enjeux fiscaux, civils et familiaux.
Nous vous assistons lors des contrôles fiscaux, préparons et coordonnons les réponses à l’administration et vous représentons dans les procédures contentieuses.
Nous rédigeons des avis circonstanciés sur des questions spécifiques de fiscalité ou de structuration afin d’éclairer et de sécuriser votre prise de décision.
03.
Structurer et faire évoluer vos sociétés
Nous accompagnons dirigeants, investisseurs et groupes dans la structuration et l’évolution de leurs sociétés, en cohérence avec leurs enjeux immobiliers et fiscaux.
Nous intervenons à chaque étape de la vie sociale, de la création à la restructuration, avec une attention particulière portée à la solidité et à la cohérence des montages.
Nos interventions incluent notamment :
Nous intervenons à chaque étape de la vie sociale, de la création à la restructuration, avec une attention particulière portée à la solidité et à la cohérence des montages.
Nos interventions incluent notamment :
Nous vous conseillons sur le choix de la forme sociale, la constitution de la société et l’organisation des relations entre associés.
Nous rédigeons et négocions vos conventions d’actionnaires afin d’organiser les relations entre associés et d’anticiper les situations sensibles (entrée ou sortie d’un associé, cession de titres, répartition des pouvoirs).
Nous vous assistons lors des opérations de croissance, de cession, de transmission ou de réorganisation, en coordination avec vos autres conseils.
04.
Protéger vos intérêts économiques
Nous vous accompagnons dans la sécurisation de vos relations commerciales et la gestion des litiges, avec pour objectif de préserver vos intérêts économiques.
Notre approche privilégie des solutions pragmatiques, adaptées à vos enjeux opérationnels et financiers.
Nos interventions incluent notamment :
Notre approche privilégie des solutions pragmatiques, adaptées à vos enjeux opérationnels et financiers.
Nos interventions incluent notamment :
Rédaction, analyse et négociation de contrats commerciaux, partenariats et conditions générales afin de sécuriser vos relations d’affaires en amont.
Assistance et représentation dans les litiges commerciaux : inexécution contractuelle, rupture de relations commerciales et recouvrement de créances.